Un employeur procède à un licenciement pour motif économique quand des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail.
Une entreprise peut en principe procéder à des licenciements économiques pour accroître sa compétitivité dans le cadre d'une réorganisation.

La procédure de licenciement économique est soumise à des règles très strictes et qui a donné lieu à une abondante Jurisprudence et à des nouvelles précisions législatives.

A quel moment de la procédure peut-on prendre en compte en comptabilité les frais liés au licenciement économique pour être déductible du résultat fiscal ?

Ces questions pratiques seront abordées concrètement lors de ce petit déjeuner débat au regard des dernières décisions qui font jurisprudence et s'adresse aux dirigeants d'entreprises confrontés à ces enjeux économiques et sociaux.

Les Intervenants sont des praticiens expérimentés du droit social et du chiffre.

Merci de donner votre réponse avant le 10 février (nombre de places limité):

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ou
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